Pouvoir d'achat : loyers, retraites, allocations… que contient le projet de loi d'"urgence" adopté par le Séna - Midi Libre
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Plusieurs mesures d'"urgence" ont été adoptées pour tenter de contrer les effets de l'inflation sur les ménages français.
Le projet de loi d'"urgence" sur le pouvoir d'achat vient d'être adopté par les sénateurs ce vendredi 29 juillet. De premières mesures qui ont pour but de limiter les effets de l'inflation et de la crise énergétique sur les Français. Le texte a été adopté grâce aux votes des groupes LR, centristes et RDPI (majorité présidentielle), rapporte l'AFP citée par plusieurs médias.
Lundi, sénateurs et députés seront réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune du texte. Le gouvernement souhaite une adoption avant le 7 août. Les parlementaires devront notamment trancher la question globale du budget alloué aux mesures. La première version du projet est calibrée à 20,7 milliards par le gouvernement et la seconde à 44 milliards d’euros.
L'augmentation des loyers plafonnée
Le texte prévoit le plafonnement à 3,5 % de la hausse des loyers commerciaux des PME, pendant un an. Pour les particuliers, un "bouclier loyer" a été adopté par les sénateurs. Il prévoit la limitation de l'augmentation à 3,5 % entre juillet 2022 et juin 2023. Par ailleurs, pour soutenir les salariés, le Sénat a adopté la poursuite jusqu'à fin 2023 de la "prime Macron" pour un maximum de 3 000 euros ou 6 000 euros, si accord d’intéressement. Cette dernière pourrait même être pérennisée à compter de 2024, où une prime exonérée de cotisations sociales devrait voir le jour.
Les sénateurs ont également voté en faveur de la revalorisation de plusieurs allocations et minima sociaux, à hauteur de 4 %. Les retraites seront également bonifiées cette même hausse. Des augmentations votées avec rétroactivité au 1er juillet 2022 en cas d'adoption définitive par le Parlement.
Les conditions d'utilisation des titres-restaurants élargies
Sur le plan du travail, le Sénat a voté ce vendredi de nouvelles mesures spécifiques. Les heures supplémentaires verront les cotisations patronales réduites, l'épargne salariale pourra être débloquée plus rapidement et enfin les titres-restaurants verront leurs règles d'utilisation élargies. Sur le plan énergie du texte, les sénateurs ont adopté l'amendement de Franck Montaugé (socialiste) qui limite à deux ans la durée des dispositifs d'exception d'importation de gaz par la France. Une mesure qui va à l'encontre de la volonté du gouvernement Borne.
Le Sénat qui s'est enfin illustré par le vote d'un amendement du président du groupe LR. Amendement qui demande au gouvernement un rapport "visant à mettre en place" un dispositif volontaire et rémunéré pour les particuliers qui souhaitent réduire leur consommation d'électricité. Ce système pourrait prendre la forme d'un boîtier intelligent, rapporte l'AFP.
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